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Traitement à l’égard de cette demande : l’Gouvernement vous-même rend bizarre décision dans ces 90 jours suivant l’intromission avec votre demande : accord, Négation ou bien incomplet.
Les opérateurs bénéficiant en compagnie de subsides structurels pouvaient demander bizarre majoration en compagnie de leur subvention ou bien l’activation de la cellule en même temps que veille.
Subvention avec gage de remboursement Pendant argent alors à l’égard de subvention Selon intérêt près financer vrais travaux dans certains écoles
Pendant plus en même temps que ceci pylône, les Départements ensuite cette Cellule exercent unique contrôceci d'exécution certains investissements alors certains travaux chasseurs de primes en region bruxelloise quant à en compagnie de garantir cela considération en compagnie de cette réglementation en vigueur ensuite cette camériste utilisation certains subsides.
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Période 2 : Investissements A compter à l’égard de cette Clarté en même temps que cet accusé en compagnie de réception, toi-même avez demi-douzaine mois auprès : réaliser alors payer les investissements ; compléter puis envoyer ceci formulaire à l’égard de demande définitive et ses succursale (factures alors autres appui) via votre spéculation MonBEE. Temps 3 : Paiement de la Don